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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 5 novembre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Il est vrai qu'une majorité se discréditerait à donner un avis de complaisance sur une étude d'impact. Toutefois, le regard de l'opposition doit apparaître quelque part au cours du processus. Dans le cas contraire, elle finirait par s'en désintéresser. Ne serait-il pas possible, dans le respect des textes, de permettre à l'opposition de s'exprimer sur la qualité des études ?

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