Intervention de Jean Mallot

Parallèlement, les présidents des commissions concernées appliquent le référentiel retenu par le comité ; le bilan des travaux est transmis à la présidence, qui présente la position de l'Assemblée lors de la Conférence des présidents du mardi.

Par ailleurs, il faudrait qu'un groupe politique, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, puisse, s'il juge l'étude d'impact insuffisante, évoquer cette appréciation à la Conférence des Présidents.