Intervention de Jean Mallot

Par ailleurs, le projet de loi relatif à la récidive offre un bel exemple d'échappatoire : va ainsi être inscrit à l'ordre du jour un texte qui a été déposé bien avant la mise en oeuvre de la loi organique. Pourtant, si un texte a besoin d'une étude d'impact, ne serait-ce que pour en mesurer la nécessité, c'est bien celui-là !

Il est donc impératif de mettre en place une procédure opérationnelle efficace, sinon nous passerons notre temps à regretter que les études d'impact soient insuffisantes. Je vous propose l'organisation suivante : le projet de loi est présenté au Conseil des ministres le mercredi ; nous recevons l'étude d'impact par courrier électronique le jeudi ; le comité d'évaluation et de contrôle l'étudie…