Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Je voudrais, à mon tour, saluer le travail de Claude Goasguen et Jean Mallot, qui me paraît emblématique du rôle du CEC. Je souhaite cependant faire trois remarques.

Tout d'abord, il ne faudrait pas que les données chiffrées émanent des seules administrations concernées. Il faudrait à mon sens prévoir au minimum deux sources différentes et indépendantes : il en va de la crédibilité de l'étude d'impact.

Ensuite, le délai de dix jours est particulièrement contraignant : le texte étant déposé en Conseil des ministres le mercredi, il n'y a, dans l'intervalle, qu'une réunion de la Conférence des présidents, le mardi.

Enfin, le rapport note qu'il « serait utile de désigner rapidement dans la loi les organes du Parlement qui seront habilités à demander l'assistance de la Cour des comptes en matière d'évaluation des politiques publiques » : cela ne signifie-t-il pas qu'il conviendrait de modifier maintenant la loi en ce sens ?