Intervention de Jean-François Copé

Si la majorité est déterminée à mettre en place une procédure très rigoureuse, je souhaite cependant que l'on fasse preuve d'un peu de souplesse durant la période transitoire. Lorsque l'on instaure une nouvelle règle du jeu, il faut que tout le monde la comprenne et l'assimile ! Nous sommes en train d'engager les ministres à modifier en profondeur leurs méthodes de travail : alors que, depuis 1958, ils travaillaient avec une assemblée fonctionnant trop souvent comme une « chambre d'enregistrement », nous leur demandons depuis deux ans de nous présenter leur copie administrative, afin de la confronter à notre expérience de terrain. L'étude d'impact permet cette rencontre. Mais tant que l'on n'a pas fixé la totalité des règles du jeu, il est normal d'accepter un régime transitoire.

Bien que je sois sensible aux arguments de Gilles Carrez, je souhaite que le projet de loi relatif au Grand Paris soit inclus dans cette période transitoire. En revanche, je recommande d'acter qu'à compter d'une date donnée, communiquée aux ministres, les procédures de contrôle des études d'impact seront codifiées et appliquées avec rigueur par les présidents de commissions.