Intervention de Jean-François Copé

Je me félicite de ce que, sur le sujet des études d'impact, majorité et opposition coopèrent.

Il faut tirer tout de suite les conclusions de ce rapport, pour éviter qu'elles ne « s'évaporent » avant même d'avoir été mises en oeuvre. Je vous ferai trois propositions dans cette perspective.

En premier lieu, il me semble éminemment souhaitable que les présidents de commissions prennent, dès aujourd'hui, l'engagement d'utiliser systématiquement la grille d'analyse proposée par nos rapporteurs, afin que nous utilisions des procédures cohérentes.

Ensuite, nos rapporteurs recommandent de mettre en place une procédure réglant les rapports entre les commissions et le CEC afin d'assurer le bon contrôle des études d'impact ; en d'autres termes, il s'agit de savoir ce que nous faisons si l'étude ne répond pas à nos attentes. Je vous propose d'acter que, en pareil cas, l'inscription du projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée sera effectivement refusée. Pour ce faire, la gestion du délai organique de dix jours est essentielle : il faut préciser de manière claire et sans ambiguïté la procédure à suivre, dans un cadre écrit et connu de tous les protagonistes concernés.

Enfin, je suggère que l'on diffuse largement ce rapport, première production du CEC. Il faudrait le mettre en ligne sur le site de l'Assemblée, de manière visible dans les actualités de la page d'accueil, et l'envoyer à tous les députés ainsi qu'aux membres du Gouvernement, accompagné, si vous en êtes d'accord, monsieur le Président, d'une lettre de votre part. Nous marquerons ainsi l'intérêt que nous portons aux études d'impact, qui contribuent à améliorer la qualité de la loi.