Intervention de Axel Poniatowski

Notre collègue Claude Goasguen a eu raison de pousser le ministère des affaires étrangères dans ses retranchements. Nous avons nous-mêmes rencontré des difficultés pour auditionner des fonctionnaires ou des membres du cabinet du ministre, notamment lors de l'examen des crédits relatifs au rayonnement culturel et scientifique de la France. Nous avons demandé au ministre de veiller à ce que ses services soient plus disponibles.

La rétro-simulation sur 2008 présentée dans le projet de rapport qui nous a été transmis montre que près de 60 % des projets de lois examinés à l'Assemblée relèvent de la Commission des affaires étrangères : il s'agit de la ratification d'accords internationaux, le plus souvent, de conventions bilatérales. Entrent-ils dans le champ des études d'impact ? Ce serait nécessaire, car on ne mesure pas toujours précisément les conséquences de ces textes – la difficulté étant, en l'espèce, que les accords soumis au Parlement pour autoriser leur ratification ou leur approbation ont presque toujours été signés deux, trois, quatre, voire cinq ans auparavant.