Intervention de Bernard Accoyer

Le comité d'évaluation et de contrôle se réunit aujourd'hui pour la quatrième fois.

Trois réunions ont été nécessaires pour mettre en place cet organe nouveau et important. La présente réunion est d'une autre nature, puisqu'il s'agit d'examiner le premier rapport du comité, préparé par MM. Goasguen et Mallot, vice-présidents du comité, qui porte sur les études d'impact. Nous désignerons en outre les rapporteurs des trois missions d'ores et déjà retenues, afin qu'ils puissent définir sans délai le champ de leurs investigations, arrêter une méthode et commencer à travailler. Le comité se trouve ainsi en ordre de marche, dans un délai court après sa constitution.