Intervention de Anne-Marie Idrac

L'amendement n° 183 est de simple coordination avec les votes intervenus au cours de la discussion de la première partie de la loi de finances.

Il vise en effet à tirer les conséquences de l'abandon de la mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes spécifique sur les prestations des transports routiers, au profit d'un assujettissement des transporteurs routiers à la taxe carbone. Les transporteurs routiers ne bénéficieront donc plus d'un dégrèvement intégral, mais supporteront directement la charge de la taxe carbone, dont la mise en oeuvre sera étalée sur quatre ans.

Le montant des remboursements de la taxe intérieure sur les produits pétroliers doit donc être revu à la baisse : cela représente une diminution de 265 millions d'euros.

Voilà l'objet de cet amendement.