Intervention de Michel Heinrich

Ma question est relative aux tarifs de l'électricité payés par les industriels, et plus particulièrement au tarif réglementé transitoire d'ajustement au marché, le TARTAM.

La fin de celui-ci est programmée pour le 1er juillet 2010. Ensuite doivent être mises en place les recommandations de la commission Champsaur. Or celles-ci, qui préconisent un accès à des blocs d'électricité issus de la production nucléaire d'EDF pour des fournisseurs alternatifs, ne seront débattues et votées, me semble-t-il, qu'au printemps prochain.

Dès lors, il est peu probable que la revente à des clients industriels soit possible avant 2011. Il paraît donc souhaitable, pour ces industriels, que le Gouvernement prolonge le TARTAM jusqu'au 31 décembre 2010 – le temps pour le dispositif Champsaur de se mettre en place.

Quelle est la volonté du Gouvernement en ce domaine ?