Intervention de Anne-Marie Idrac

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, messieurs les députés, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Christine Lagarde et d'Éric Woerth, qui m'ont demandé de présenter les crédits de cette mission. Cela me vaut le plaisir de retrouver une matière que j'appréciais beaucoup lorsque je siégeais, voilà quelques années, parmi vous et au sein de la commission des finances.

Comme l'a souligné le rapporteur spécial Dominique Baert, les travaux des parlementaires qui se sont penchés sur ces sujets sont d'une telle qualité que je peux me permettre de mettre simplement l'accent sur certains points, sans avoir à revenir sur la présentation d'ensemble.

Je commencerai par le compte spécial « Participations financières de l'État » en indiquant la grande satisfaction du Gouvernement d'entendre saluer le rôle de l'Agence des participations de l'État. Comme vous avez pu le constater au cours des derniers mois, nous avons fait preuve, en la matière, à la fois de pragmatisme – pour reprendre un terme utilisé par M. de Rocca Serra – et de volontarisme. L'État a été un actionnaire réactif et vigilant pendant les turbulences de la crise, particulièrement présent aux côtés des entreprises publiques qui ont été affectées à des degrés divers. Il les a accompagnées et les accompagne, avec bien sûr une vigilance accrue sur leur gestion financière, la maîtrise de leurs risques et leur stratégie de développement.

L'État a su prendre des mesures d'urgence – je pense au pacte automobile, au plan de soutien aux banques – et se doter de nouveaux moyens d'intervention, tel le Fonds stratégique d'investissement, dans des conditions de cohérence et de projection vers l'avenir qu'a rappelées Camille de Rocca Serra.

S'agissant de La Poste, il a eu raison de rappeler l'ambition de l'État et sa prochaine souscription à l'augmentation de capital, qui concrétisera entre autres cette ambition.

Je voudrais souligner un dernier point, non évoqué celui-là : l'État tient à assumer ses responsabilités d'actionnaire en faisant en sorte aussi que les entreprises publiques soient exemplaires. Je pense à la rémunération des dirigeants, et aux conditions de management dans la conduite du changement dans toutes les entreprises où cela est nécessaire.

Deux questions particulières ont été posées. La première concerne Air France et le financement des avions. En la matière, nous sommes très encadrés par les règles dites des pays producteurs, par lesquelles les organismes d'assurance crédit américains et européens sont convenus de ne pas financer les ventes d'Airbus et de Boeing aux compagnies présentes sur leur territoire respectif.

C'est pour cette raison qu'une éventuelle intervention de la SFEF, la Société de financement de l'économie française, n'aurait pas été possible : elle aurait été soumise à cette limitation.

Par ailleurs, il ne s'agit pas, par définition, d'achats à l'exportation. Or le mécanisme que nous avons mis en place avec la SFEF visait à faciliter l'accès des banques aux liquidités pour accompagner, justement, les projets d'exportations. Cela s'est d'ailleurs fait avec succès, comme on a pu le constater.

C'est la raison pour laquelle nous pensons aujourd'hui que deux voies doivent être envisagées pour faciliter les acquisitions d'avions par Air France, qui sont absolument nécessaires pour permettre à la compagnie d'améliorer sa compétitivité et l'accompagner dans les développements futurs, même si bien sûr la crise l'affecte comme ses concurrentes internationales.

La première voie consiste à continuer à travailler avec la Banque européenne d'investissement, qui permet aux compagnies aériennes de bénéficier de la facilité dite « transports propres », dont l'objectif nous semble tout à fait correspondre à ce que recherche Air France dans ses acquisitions.

La seconde voie est en fait la plus efficace, puisqu'il s'agit de travailler sur la capacité que possède d'ores et déjà Air France de rouvrir le marché obligataire. À plusieurs reprises, dans le cours du débat, on a ainsi évoqué l'accompagnement par l'État, à hauteur de 103 millions d'euros, de l'émission d'obligations convertibles lancée par Air France.

J'indiquerai également que, si la question était tout à fait cruciale il y a quelques mois, elle l'est moins désormais, puisque, par exemple, Air France a réussi à mettre en place directement avec les banques le financement de quatre A380.

Vous avez posé une autre question, monsieur de Rocca Serra, sur les acquisitions américaine et britannique d'EDF et sur l'endettement qui en résulte.

Il faut d'abord rappeler l'intérêt tout à fait significatif de ces deux opérations pour le groupe EDF, dans le cadre d'une participation active de l'entreprise à ce qu'il faut bien appeler – et dont je constate personnellement l'existence – la relance, le renouveau du nucléaire au niveau mondial.