Intervention de Jean-Pierre Balligand

Sans doute. En tout état de cause, cette explosion devrait faire sentir ses effets dès l'année prochaine, puisque, par rapport à l'exécution 2009, le coût de la dette devrait augmenter de 4 milliards, dont 1,8 milliard au titre de l'effet volume – c'est-à-dire de la croissance du besoin de financement lié au stock de la dette –, 1,7 milliard du fait de l'inflation et 0,6 milliard du fait des effets de taux.

En 2011, selon l'Agence France Trésor, la hausse de la charge de la dette pourrait être comprise entre 4 et 6 milliards, soit, comme le remarque le rapporteur général Gilles Carrez, « l'intégralité de la progression des charges qu'autorise chaque année la norme de dépense ».

D'ailleurs, ces prévisions sont pour le moins fragiles. Ainsi, si le Gouvernement anticipe, pour la période 2010-2012, une stabilisation du besoin de financement autour de son niveau de 2010, c'est-à-dire du montant record de 212 milliards d'euros, cette prévision repose sur des hypothèses particulièrement généreuses.

D'abord, le Gouvernement parie sur une réduction du déficit budgétaire de 36 milliards en trois ans, alors que son bilan en la matière comme ses toutes dernières décisions – telle la réforme non financée de la taxe professionnelle – montrent plutôt son incapacité à agir dans ce sens.

Ensuite, les hypothèses économiques retenues restent très optimistes, puisque le Gouvernement prévoit une progression moyenne de 2,5 % du PIB sur la période 2011-2013, alors que la croissance prévue pour 2010 est de 0,75 % et qu'elle devrait être de moins 2,25 % en 2009.

Enfin, le Gouvernement fait le pari du maintien de taux d'intérêt bas, malgré le retour de la croissance. Or qu'en sera-t-il en cas de remontée des taux d'intérêt ? Le bleu budgétaire comprend, page 53, un graphique qui simule l'impact d'une hausse générale des taux de 1 % : comme l'a indiqué Dominique Baert, cela entraînerait un surcoût de 2,5 milliards d'euros en 2010 et de 4,2 milliards en 2011.

Certes, les banques centrales n'ont pas encore relevé leurs taux d'intérêt et rien n'indique qu'elles s'apprêtent à le faire à court terme, disons d'ici à la fin de l'année. Mais une reprise de l'activité pourrait entraîner une hausse des taux en 2010, d'autant que le taux moyen de la dette en septembre 2009 est de 3 %. En outre, comme l'a relevé Dominique Baert, la part des financements de court terme atteint aujourd'hui des niveaux historiques, ce qui nous rend très sensibles à une augmentation des taux.

Il est donc probable que le déficit sera encore supérieur, augmentant du même coup le stock de la dette et le coût de celle-ci. Au-delà des querelles qui peuvent exister sur telle ou telle orientation, cette question de l'accroissement de la dette avec un risque d'explosion, ne serait-ce que par une remontée modeste des taux courant 2010 ou 2011, mettra la France dans une situation effrayante. Pour nous, socialistes, c'est un sujet de préoccupation, d'autant qu'on parle à présent du grand emprunt et que rien n'est budgété. Nos lois de finances deviennent surréalistes ! Voilà ce que je voulais dire, au nom du groupe socialiste, en concordance avec les propos de Dominique Baert, rapporteur spécial.