Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Engagements financiers de l'État
Danielle Bousquet, présidente :La parole est à M. Camille de Rocca Serra, suppléant M. Jean-Yves Cousin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les remboursements et les dégrèvements.
