Intervention de Dominique Baert

J'approche de ma conclusion, madame la présidente.

Rappelons pourtant que l'article 12 de la loi de programmation des finances publiques votée il y a quelques mois exige une évaluation de l'efficacité et du coût de l'ensemble du stock de dépenses fiscales d'ici au 30 juin 2011. Où en est-on ?

Pour conclure, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je dois vous dire mon embarras et pour tout dire mon désarroi.

Les années précédentes, en dépit de mes réserves sur les budgets qui nous ont été présentés par le Gouvernement, par sens des responsabilités, j'ai toujours demandé à notre assemblée d'adopter les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». Il est en effet pour le moins difficile d'appeler au non-paiement des intérêts de la dette de l'État. De ce point de vue, il est d'ailleurs de mon devoir d'indiquer à notre assemblée que la commission des finances a adopté les crédits de la mission, le 29 octobre dernier. Toutefois, à titre personnel et exceptionnel, j'appelle cette année au rejet des crédits proposés pour 2010 afin de tirer symboliquement la sonnette d'alarme pour appeler l'attention sur la dérive actuelle de notre endettement et, surtout, l'absence de toute perspective crédible de redressement à moyen terme.

Une mécanique s'est enclenchée. Et la machine folle est déjà lancée à belle allure. Elle peut prendre de la vitesse encore si la conjoncture ne se ranime pas et si les taux d'intérêt se relèvent, et elle va s'accélérer encore du fait de l'énergie supplémentaire que lui insufflera le futur grand emprunt. Qui l'arrêtera ? Et surtout, déjà, en a-t-on bien conscience ? Les allégements fiscaux et les cadeaux fiscaux continuent comme si de rien n'était et les milliards d'euros continuent de couler à flot dans le fleuve d'une dette dont les barrages disparaissent les uns après les autres sous le niveau des eaux et qui envahit progressivement les terres des générations futures. Combien de temps encore est-il possible d'ignorer cela ?

Merci, mes chers collègues, de vous mobiliser pour que cet appel soit entendu. Merci, madame la secrétaire d'État, de nous rassurer, si vous le pouvez.