Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 135
Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les médias, la gestion et la valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien et pour les avances à l'audiovisuel public :Pour ma part, j'aurais tendance à penser qu'elle relève plutôt de l'audiovisuel extérieur de la France, mais il appartient au Gouvernement d'en décider.
L'amendement de notre collègue n'a pas été examiné en commission des finances. À titre personnel, j'estime qu'il ne faut pas supprimer ces crédits, quelle que soit la décision prise par le Gouvernement de les affecter à tel ou tel programme.
Avis défavorable donc.
