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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour l'audiovisuel extérieur de la France :

Il s'agit d'un amendement de clarification budgétaire visant à améliorer la lisibilité du programme 115. J'ai tout à l'heure déploré l'opacité de certaines dispositions budgétaires, notamment du fait que nous n'avions pas connaissance du contrat d'objectifs et de moyens. Un autre élément nuisible à la clarté est le suivant.

Le programme 115 comprend, outre les crédits destinés à la société Audiovisuel extérieur de la France, la subvention de la compagnie internationale de Radio et télévisions, la CIRT. Cette subvention dont le montant s'élève à 1,5 million d'euros n'a rien à voir avec l'audiovisuel extérieur de la France : elle est en fait destinée au recrutement de journalistes marocains, sous statut français, mis à disposition de la radio marocaine MEDI 1. Sans porter de jugement sur cette action, sans doute estimable et qui remonte à 1989, j'observe qu'elle a été réévaluée cette année passant d'un million à un million et demi d'euros d'un seul coup. Le problème, c'est que ces sommes ont été intégrées optiquement aux crédits de l'audiovisuel extérieur de la France, alors que c'est sans rapport.

Mon amendement a pour but de supprimer ces crédits du programme 115. Dans l'amendement suivant, je proposerai de les transférer dans un programme qui leur est propre. C'est parallèle à ce qui a été fait pour CFI, pour lequel on a prévu un ordonnancement budgétaire différent. CFI n'apparaît ainsi plus dans le budget de l'AEF, ce qui paraît pour le moins légitime.

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