Intervention de Frédéric Mitterrand

Elle est notre grand média français à l'international. C'est un atout pour la presse, le rayonnement de la France, la vitalité du débat démocratique dans le monde. C'est ce qu'illustre par exemple le fait que, la semaine dernière, un journaliste de l'AFP a été arrêté à Téhéran. Fort heureusement, il a été élargi depuis.

L'Agence fait face à une mutation profonde de son secteur d'activité, qui l'oblige à opérer un tournant stratégique important afin de conforter son statut d'agence d'information à vocation mondiale. L'Agence ayant atteint ces dernières années les objectifs de redressement financier fixés par l'État, il s'agit maintenant d'engager un véritable plan de modernisation, qui englobe notamment une réflexion sur son statut actuel. La loi du 10 janvier 1957 a en effet doté l'AFP d'un statut sui generis quasi surréaliste, celui d'un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales, mais dépourvu de fonds propres. Ce statut gêne aujourd'hui l'Agence dans son développement. Le défaut d'un capital social propre ne lui permet pas de procéder aux investissements nécessaires pour s'adapter à l'évolution économique et technologique internationale. Comme il le lui a été demandé lors de la signature du nouveau contrat d'objectifs et de moyens, le nouveau PDG de l'Agence France presse a présenté le 31 mars 2009 un rapport sur la modernisation du statut et de la gouvernance de l'Agence, rapport qui suscite les questions légitimes que vous posez aujourd'hui. Ce rapport propose de transformer l'AFP en société nationale à capitaux publics, dans le respect des principes de pluralisme et d'indépendance qui ont fait sa valeur, et conformément à l'article 2 de la loi de 1957 qui définit les missions d'intérêt général de l'Agence et qui ne serait pas modifié. Sur cette base, des discussions se sont engagées entre l'Agence France presse et les pouvoirs publics pour envisager les grandes orientations du futur statut qui sera, en tout état de cause, envisagé en concertation avec l'AFP, mais aussi avec les représentants du personnel de l'Agence. Ces discussions sont toujours en cours et rien n'est arrêté à l'heure où je vous parle. On peut évidemment entrevoir que ces conversations susciteront des questions et des réflexions parlementaires très approfondies. Pour l'instant, nous n'en sommes qu'aux prémices.