Intervention de Frédéric Mitterrand

On compte 15 000 à 18 000 porteurs de presse se répartissant, de façon équilibrée, entre deux statuts : salariés ou indépendants – les vendeurs-colporteurs de presse ou VCP.

Le VCP est un travailleur indépendant qui effectue pour le compte d'un mandant – éditeur, dépositaire ou diffuseur de presse – la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile de journaux, livres ou publications. Les conditions d'exercice de cette profession sont, sur les plans physique et climatique, particulièrement rudes. Vous évoquiez l'Alsace , monsieur Reitzer ; j'imagine ce que ce doit être durant les mois d'hiver ! Le VCP est rémunéré à la commission, ses émoluments dépendant du nombre d'exemplaires effectivement distribués.

Plus généralement, le statut social des vendeurs-colporteurs de presse est défini par l'article 22, alinéa I, de la loi 91-1 du 3 janvier 1991. Ils sont assujettis au régime général de la sécurité sociale des salariés. C'est l'éditeur ou le commettant direct qui les affilie et verse les cotisations sociales dues. Les cotisations versées aux organismes de sécurité sociale sont intégrées dans le taux contractuel de la commission.

Une exonération partielle des charges patronales pour les porteurs au niveau du SMIC, à l'exception de la contribution accidents du travail et maladies professionnelles, a été prévue par la loi de finances rectificative du 20 avril 2009, à la suite des recommandations des états généraux de la presse écrite. Elle a pour objectif de renforcer le réseau des porteurs de presse, notamment en réduisant les coûts de distribution, jugés trop élevés, et de favoriser l'embauche de nouveaux porteurs. Outre des effets structurants au bénéfice des entreprises de portage, qui vont pouvoir se développer, cette mesure a des effets fort utiles sur la rémunération des porteurs. Certains éditeurs ont en effet décidé de redistribuer à leurs vendeurs-colporteurs de presse jusqu'à 30 % de l'économie induite par l'exonération des charges.