Intervention de Frédéric Mitterrand

Mais je tenais d'ores et déjà à répondre aux questions d'un certain nombre d'entre vous.

La nécessité d'assurer la sauvegarde du pluralisme des courants de pensée et d'opinion est clairement « une des conditions de notre démocratie » et c'est, en droit, un « objectif de valeur constitutionnelle », comme le rappelle régulièrement le Conseil constitutionnel. Le législateur a donc défini, dans les lois relatives à la presse et à la liberté de communication, un ensemble de règles limitant la concentration et assurant l'indépendance des médias. Ces règles ont bien fonctionné, car elles ont permis à la France de faire émerger des groupes de médias de taille européenne et mondiale tout en préservant la pluralité des acteurs qui en constitue la valeur. On peut souhaiter que les groupes français soient davantage présents à l'international. Si je partage ce souci, je ne pense pas que les règles anti-concentration inscrites dans la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication soient un frein à ce développement. Il dépend avant tout des stratégies industrielles qu'adoptent ou non nos entreprises de médias.

Concernant le marché français, il est important qu'à côté des grands groupes puissent coexister des entreprises de taille plus petite, mais tout aussi importantes pour le dynamisme du secteur. Je pense, par exemple, à la production audiovisuelle et cinématographique, où la réglementation interdit toute concentration verticale et permet de faire assurer son financement en grande partie par les diffuseurs, grâce aux obligations de production que nous venons justement de consolider en les élargissant à l'ensemble des chaînes de télévision.

Je concède toutefois que, pour le secteur de la radio, on peut s'interroger sur la pertinence aujourd'hui encore d'un dispositif pensé et inscrit dans la loi depuis 1994 et qui n'a pas évolué depuis. Le rapport que le Premier ministre avait commandé à Marc Tessier au sujet du développement de la radio numérique va permettre au Gouvernement de réfléchir à cette question. S'il nous faut, bien évidemment, préserver la richesse du paysage radiophonique national, et sa diversité dans l'ensemble des régions françaises, on peut aussi souhaiter voir ses acteurs poursuivre leur développement sans être entravés par des règles devenues obsolètes.

II est enfin un domaine dans lequel je partage tout à fait les préoccupations de Christian Kert, c'est celui des télévisions locales, qui n'ont pas trouvé en France le développement qu'elles connaissent dans d'autres grands pays. Souvent adossées aux groupes de presse régionale, qui connaissent les difficultés que l'on sait, nombre d'entre elles sont dans des situations très critiques, quand elles n'ont pas purement et simplement cessé leur activité. Je suis préoccupé par leur avenir, pour leur contribution au pluralisme de l'information et pour leur rôle de média de proximité assurant le lien social dans nos régions. Je soutiens donc pleinement la proposition que fait Christian Kert de diligenter une mission spécifique de l'Assemblée nationale sur leur modèle économique et leur avenir.

Voilà ce que je tenais à vous dire pour répondre à vos questions et brosser avec vous les défis, les problèmes et les enjeux qui concernent le monde de la presse et de l'audiovisuel ; et pour vous dire tout l'effort de l'État en vue de soutenir, d'encourager et d'accompagner tous ces acteurs dans leur mission, quel que soit le support qu'ils choisissent ou le métier qu'ils exercent, pour rendre plus pleinement vivante encore notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)