Intervention de Frédéric Mitterrand

Chacun peut légitimement se féliciter du nouveau modèle de financement de France Télévisions. Le service public a désormais les moyens de ses ambitions. La réforme lancée par le Président de la République lui apporte une sérénité certaine, dans un contexte économique et publicitaire difficile.

Troisième priorité : le soutien réaffirmé à la création audiovisuelle. Concernant les obligations de financement de la production audiovisuelle par les chaînes de télévision, le rôle de l'audiovisuel public a été renforcé par la réforme de la publicité. France Télévisions contribuera en 2010 à hauteur de 385 millions d'euros au financement de la création audiovisuelle, et d'ici à 2012 ce montant sera porté a 420 millions d'euros, soit 20 % de son chiffre d'affaires.

À cela s'est ajoutée la modernisation des décrets dits « Tasca » pour l'ensemble des chaînes privées. Aussi, depuis cette année, les obligations de production des chaînes historiques ont été consolidées et concentrées sur les oeuvres patrimoniales : fiction, documentaire, dessin animé, spectacle vivant et vidéo-musique. Désormais, et dès l'an prochain, ce sont les chaînes thématiques et celles de la TNT qui vont contribuer, elles aussi, au financement de la diversité culturelle sur les antennes, comme le prévoient les accords qu'elles viennent de signer avec les producteurs et les sociétés d'auteurs. C'est un relais important pour le soutien de la filière qui va se mettre en place. Je m'en félicite car je suis parfaitement d'accord avec Christian Kert : la situation de certaines sociétés de production est difficile à cause de la baisse du chiffre d'affaires des chaînes historiques. Je serai donc très attentif, en 2010, au respect des engagements pris par l'ensemble des parties au soutien de la création audiovisuelle.

Concernant l'Institut national de l'audiovisuel, dont le rôle dans la préservation de notre mémoire audiovisuelle est si précieux et toujours aussi dynamique, et je tiens à le saluer ici encore, sa dotation budgétaire sera en hausse de 1,2 %, soit une augmentation de 1 million d'euros par rapport à 2009. Nous sommes en train de négocier le prochain contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014, et c'est dans ce cadre que des financements complémentaires seront précisés en fonction des perspectives de développement et d'investissements de l'INA.

Par ailleurs, et pour répondre à Patrice Martin-Lalande, j'ai tenu à proposer, dans le cadre de la commission Juppé-Rocard pour le grand emprunt, que des moyens financiers importants soient alloués à la numérisation de notre patrimoine audiovisuel, au même titre qu'il va nous falloir investir massivement pour numériser les fonds exceptionnels de la Bibliothèque nationale de France et ceux de notre patrimoine cinématographique. Il s'agit là d'un des enjeux essentiels de l'action de l'État dans le domaine de la culture et de la communication pour un avenir qui se conjugue déjà au présent.