Intervention de Frédéric Mitterrand

Cet ajustement, et non le chapardage, de la subvention budgétaire en fonction des recettes publicitaires est d'ailleurs bien la preuve, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, qu'il n'y a pas de lien d'affectation entre les taxes qui ont été créées par la loi du 5 mars 2009 et le financement de France Télévisions.

À ce sujet, et pour répondre à l'interrogation de Christian Kert, je trouve prématuré de se prononcer aujourd'hui pour une diminution ou un moratoire sur la taxe sur la publicité. Certes les revenus des grandes chaînes privées ont baissé au cours du premier semestre 2009, et je suis sensible à ce que tous les opérateurs qui contribuent au financement de la création audiovisuelle et cinématographique se portent bien, mais attendons de voir les résultats effectifs en fin d'année avant de nous prononcer sur un éventuel ajustement du système mis en place en début d'année.