Intervention de Frédéric Mitterrand

Aujourd'hui, ce qui doit nous guider, c'est l'efficacité, c'est le souci d'un pilotage réactif, adapté à cet outil qui faisait cruellement défaut et que la réforme a mis en place : la holding Audiovisuel extérieur de la France. L'efficacité ; le souci d'un pilotage réactif.

Deuxième grande réforme qu'il s'agira de poursuivre : celle de la télévision publique. La suppression progressive de la publicité sur les services nationaux de France Télévisions, qui libère la télévision publique de la pression de l'audience commerciale, ainsi que la rénovation de son organisation en entreprise commune, donnent désormais au groupe les moyens de son ambition éditoriale, comme l'appelait de ses voeux M. le Président de la République.

L'État a doté France Télévisions d'un nouveau cahier des charges, qui fixe ses obligations de service public : la télévision publique, forte de ses valeurs, doit à présent développer une offre de programmation ambitieuse, en termes de culture, de connaissance et de création destinée à tous les publics, et notamment les jeunes.

Comme le prévoit la loi du 5 mars dernier, le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2009-2012 a été transmis pour avis aux commissions parlementaires chargées des affaires culturelles et des finances. Comme elles pourront le constater, le modèle économique de France Télévisions a été complètement revu et, bien sûr, le projet de loi de finances en tient compte.

Le PLF prévoit en effet, au total, 2 550,1 millions d'euros en 2010 pour France Télévisions. À la dotation de 2 092,2 millions d'euros issue de la contribution à l'audiovisuel public – l'ex-redevance –, en progression de 2,6 % conformément au COM 2007-2010, s'ajoute donc une dotation de 457,9 millions d'euros issue du budget général, en progression de 1,75 % par rapport à la loi de finances initiale 2009. Cette dernière dotation vise à apporter un complément de financement public à l'entreprise, du fait des pertes commerciales occasionnées par la suppression de la publicité en soirée.

Pour 2009, je tiens d'ailleurs à préciser que la dotation budgétaire initialement prévue a été revue en fonction des ressources propres dégagées par France Télévisions. Le 15 octobre dernier, l'État a donc versé 415 millions d'euros au service public.