Intervention de Frédéric Mitterrand

En effet, 70 millions d'euros seront de nouveau consacrés en 2010 à cette aide. En complément, un dispositif d'exonération des charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse a été adopté en 2009. Une enveloppe de 12 millions d'euros y sera consacrée en 2010. Ce soutien indirect au réseau de portage touche aussi la presse gratuite d'information politique et générale, qui a pu bénéficier d'avantages similaires à la presse payante. Vous le voyez, cher Patrice Martin-Lalande, l'État se préoccupe aussi de la situation de la presse gratuite, qui aura, je vous le rappelle, également accès au nouveau dispositif d'aide à l'innovation numérique.

Les autres aides à la diffusion sont confortées, notamment l'aide au transport postal de la presse, qui permettra d'honorer les engagements pris dans le cadre des accords du 23 juillet 2008 entre l'État, la presse et La Poste, qui prévoient pour 2010 une contribution de 242 millions d'euros, dont 83 millions sont inscrits au programme « Presse » et 159 millions au programme « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « Économie » que nous souhaitons inscrire, comme Patrice Martin-Lalande, au sein d'un seul et même programme pour bénéficier, en effet, d'une meilleure lisibilité.

Dès la clôture des états généraux de la presse écrite, l'une de nos priorités a été de mettre en place un moratoire pour reporter temporairement la hausse des tarifs postaux prévue par les accords de juillet 2008. La compensation du manque à gagner pour La Poste s'est traduite par l'inscription de 25,4 millions d'euros dans la loi de finances rectificative pour 2009 et 28 millions d'euros ont à nouveau été inscrits au projet de loi de finances pour 2010. Les effets de ce moratoire d'une année se traduiront par un surcoût durant les sept années couvertes par les accords, jusqu'en 2015, soit, au total, pas moins de 233 millions d'euros.

La question, dans ces conditions, d'une éventuelle prolongation du moratoire est extrêmement délicate. Si elle était retenue, elle se traduirait par un nouvel effort budgétaire substantiel de la part de l'État, qui devrait nécessairement en compenser le coût dans les comptes de La Poste. Et, au-delà, ce qui est en jeu, c'est la crédibilité des accords signés en 2008 ainsi que la cohérence des actions menées depuis la fin des états généraux de la presse écrite, je pense notamment au soutien massif à la distribution par portage.

En ce qui concerne, enfin, l'engagement de l'État en faveur du pluralisme, l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, l'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces et l'aide à la presse hebdomadaire régionale verront leurs dotations renforcées pour un total de près de 12 millions d'euros.

Les états généraux de la presse écrite ont été l'occasion d'un grand débat sur les conditions requises pour que les entreprises disposent de la taille critique qui leur permette de faire face aux grandes entreprises internationales. Ils ont conclu très clairement, pour répondre à la préoccupation légitime de Patrice Martin-Lalande, que les dispositifs anti-concentration actuels n'étaient pas un obstacle à leur développement.

L'État a mis en place, à l'issue des états généraux de la presse écrite, un plan de soutien véritablement historique. Ce plan exceptionnel n'est pas une incitation à l'assistanat, qui serait la pire des choses pour la presse, mais il vise à faciliter la nécessaire refondation du secteur. C'est une chance que les éditeurs doivent saisir.