Intervention de Frédéric Mitterrand

C'est la raison pour laquelle l'État s'attache, de longue date, à garantir la liberté de la presse, à soutenir le développement de sa diffusion, à conforter les conditions de son pluralisme et de son indépendance, et à favoriser sa modernisation.

Avec un budget total de 419,3 millions d'euros, le présent projet de loi de finances permet la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles de soutien décidées à l'issue des états généraux de la presse écrite. L'État témoigne ainsi de sa détermination à accompagner dans ses mutations un secteur qui est, avec cette Assemblée, l'un des grands creusets du débat démocratique.

J'en veux pour preuve les propos d'une lectrice du Petit Bleu d'Agen, Mme Michelle Laurissergues, ancienne directrice du centre départemental de documentation pédagogique et « maman » du salon du livre et de la jeunesse d'Agen : « Quand j'étais enfant, nous avions tous les jours Le Petit Bleu à la maison. Mon père le lisait après le café du midi et ma mère, le soir, très consciencieusement, au coin de la cuisinière bleue. Il me semble m'en souvenir. Ma mère était allemande et a appris à lire en français avec Le Petit Bleu ; elle le parlait parfaitement grâce à cette lecture. Le Petit Bleu a toujours représenté la proximité. Bien que je m'intéresse de très près aux nouvelles technologies de l'information, je crois aussi en ce besoin de lecture papier. » Je souhaitais vous citer cette phrase, prononcée à l'occasion de l'anniversaire du Petit Bleu, tant elle me semble éclairante dans la présente discussion.

L'ambition du Gouvernement se décline ainsi en deux objectifs précis : d'abord accompagner résolument le secteur dans sa modernisation et le renouvellement de son modèle économique face à la révolution numérique ; ensuite, soutenir le développement de la diffusion de la presse et conforter les conditions de son pluralisme et de son indépendance.

Il s'agit dans un premier temps pour l'État d'accompagner les efforts de modernisation du secteur et d'apporter son soutien aux initiatives structurantes et innovantes, en assurant, sur le long terme, les conditions du développement de la presse écrite sous toutes ses formes, payante et gratuite, imprimée et numérique, et de conforter sa situation économique : le meilleur garant de son indépendance.

Les crédits dédiés à la presse écrite iront prioritairement appuyer les efforts engagés par le secteur pour moderniser ses structures et ses modes de fonctionnement, dans le cadre d'une démarche de contractualisation. Ainsi, l'aide au développement des services de presse en ligne, rénovée à l'issue des états généraux de la presse, s'élèvera à 20,2 millions d'euros. Cet encouragement à l'innovation numérique sera renforcé par la prochaine extension du régime de provision fiscale pour investissement, prévu à l'article 39 bis-A du code général des impôts, auquel seront bientôt éligibles les éditeurs de presse en ligne reconnus par la commission paritaire des publications de presse.

Et, pour affirmer le principe de neutralité technologique entre supports numérique et imprimé, notons que le régime en faveur du mécénat de presse, récemment étendu par un rescrit du ministre du budget, s'appliquera également aux éditeurs de presse en ligne.