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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Médias et avances à l'audiovisuel public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Dans la gouvernance qui est la sienne, le conseil d'administration ne sert à rien. C'est à vous, monsieur le ministre, qu'il appartient de donner des instructions à France Télévisions.

J'aimerais également connaître votre position sur l'idée selon laquelle les obligations de production, exprimées en pourcentage de chiffre d'affaires, devraient l'être en volume horaire. Cette idée vient-elle de chez vous, est-elle toujours d'actualité, et avez-vous des observations à formuler à son sujet ?

Sur le passage au numérique, je veux saluer le Sénat, qui, le 20 avril 2009, a supprimé le financement par la redevance du GIP France Télé Numérique. Le groupe socialiste avait déposé des amendements en ce sens, et nous remercions donc le Sénat pour sa décision – excusez-moi de ne pas remercier les députés de la majorité actuelle !

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