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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Médias et avances à l'audiovisuel public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Ce serait d'autant plus étonnant si la baisse de la taxe sur la publicité des télévisions privées, programmée par certains, devait avoir pour effet d'accroître le montant de la redevance. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi les crédits budgétaires viennent ainsi rogner la croissance de la redevance ? Le fait que cette dernière soit indexée sur l'inflation doit-il servir de prétexte à une réduction des crédits budgétaires et de la taxe sur la publicité des télévisions privées ?

Nous entendons dire depuis plusieurs mois que, grâce à la loi, la suppression de la publicité a constitué une garantie anticrise.

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