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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Médias et avances à l'audiovisuel public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Comprenez que nous soyons légitimement inquiets, compte tenu des multiples revirements qui jalonnent l'histoire du financement public de l'audiovisuel public. C'est pour cette raison que nous vous faisons deux propositions.

Nous souhaitons, d'une part, une globalisation et un panachage des ressources : redevance, dotation publique, publicité, parrainage, mécénat, partenariats régionaux.

D'autre part, nous proposons que le CSA procède chaque année à un audit public du financement du service public de radio-télévision en utilisant ses services pour donner aux parlementaires des moyens fiables de juger de la pérennité de ce financement.

Quand on la replace dans un contexte général incluant la situation et les projets des chaînes privées, il apparaît que la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public n'a pas initialement pour objet la refondation du service public. Elle n'est que l'une des pièces dans un dispositif qui menace le secteur public d'asphyxie.

De fait, trois questions liées sont en effet posées, sur le financement, le périmètre et les programmes.

Face à des groupes privés dotés de ressources supplémentaires, notamment par la déréglementation des seuils de concentration, et de l'accès à la publicité, le secteur public restera sous-financé et mal financé.

Le budget global de la télévision publique devrait être porté à 5 milliards pour atteindre le niveau du financement de la télévision publique en Grande-Bretagne, et à 7,125 milliards pour atteindre celui de la télévision publique en Allemagne.

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