Pourtant, les 360 millions d'euros de recettes publicitaires additionnés aux 450 millions de compensation, correspondent bien aux 810 millions de recettes publicitaires inscrits au budget pour 2008, avant l'annonce du 8 janvier 2008.
Mes chers collègues, avant toutes discussions ou avant le vote d'un budget déjà « scellé», et au-delà des réflexions que l'on peut faire sur les conséquences directes de la suppression de la publicité, il me semble que nous devrions poser la question du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2009-2012, et de sa validité. En effet, la surperformance publicitaire en 2009 ne permet-elle pas d'en revoir les grandes lignes ?
Par ailleurs, monsieur le ministre, quid du plan de départs volontaires en retraite touchant neuf cents postes, dont seulement 25 % seraient remplacés ? Est-il toujours d'actualité ? La surperformance publicitaire ne pourrait-elle pas permettre de consolider les emplois dont France télévisions aura besoin pour assumer sa mutation vers le tout numérique et la nouvelle télévision de service public sur tous les supports ?
Pour conclure, je veux évoquer un courrier que je viens de recevoir de la part de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.