Intervention de Franck Riester

L'année 2009 aura été véritablement fondatrice pour le secteur des médias. De nombreuses réformes audacieuses ont été concrétisées avec succès afin de moderniser et de dynamiser le secteur.

Pour répondre aux difficultés structurelles de la presse écrite et pour accompagner son évolution vers le numérique, le chantier des états généraux de la presse écrite a été ouvert et mené à bien. Un certain nombre de mesures décidées dans ce cadre ont déjà été mises en oeuvre. Ainsi, la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite HADOPI 1, institue un statut d'éditeur de presse en ligne et ouvre la possibilité pour les journalistes de bénéficier d'une exploitation multisupports de leurs oeuvres.

Mais la réforme la plus emblématique est bien sûr la réforme du service public audiovisuel, qui s'est traduite par la loi du 5 mars 2009. Vous la connaissez bien, chers collègues, puisque nous l'avons débattue de longues heures. Elle a fait couler beaucoup d'encre et suscité un débat passionné. Que n'a-t-on entendu alors ! Nous avons été accusés de brader le service public, voire de l'asphyxier. On peut pourtant affirmer, avec une année de recul, que le Président de la République et la majorité ont eu raison d'entreprendre cette grande réforme. France Télévisions s'affirme dans le paysage audiovisuel français et se recentre sur ses missions de service public.