Intervention de Christian Kert
Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Médias et avances à l'audiovisuel public
Christian Kert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour les médias, le soutien à l'expression radiophonique locale, la contribution au financement de l'audiovisuel public, l'audiovisuel extérieur de la France et pour les avances à l'audiovisuel public :La crise n'est pas seule en cause.
Vous le savez, monsieur le ministre, la publicité à la télévision est un modèle économique très – voire trop –contraint, ce qui constitue un frein dans un pays qui, étrangement d'ailleurs, se révèle moins « publiphile » que d'autres pays européens.
D'ailleurs, ce qui est grave pour les télévisions existantes le sera également pour les télévisions locales – celles qui viennent de naître comme celles qui sont en projet –, dont la situation, là encore, est moins enviable que dans d'autres pays voisins.
En outre, l'entrée dans l'économie numérique se traduit par une sorte de destruction de la valeur publicitaire car, pour les annonceurs, investir sur internet, c'est faire une économie, et, ainsi, les coûts d'accès à la communication sont très déflationnistes.
Je veux dire par là qu'il y a désormais quantité d'acteurs présents sur internet, mais que beaucoup vivent mal car leurs ressources publicitaires sont faibles, même si internet capte plus volontiers aujourd'hui la publicité que les chaînes de télévision traditionnelles.
Le texte de mars 2009 sur l'audiovisuel a cherché à aider à sortir du monde des contraintes en assouplissant quelques-unes des règles encadrant la publicité : allongement de la durée maximale par heure, passage du système de l'heure glissante à celui de l'heure d'horloge et autorisation d'une seconde coupure publicitaire dans les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Mais il est vrai que l'effet de ces assouplissements se fait attendre. D'ailleurs, conscients qu'il allait falloir aider les chaînes privées à faire face à une crise qui se profilait à l'automne 2008 et qui se confirmait au fur et à mesure de la navette parlementaire, nous avions voulu assouplir l'effet de la taxe sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision, qui est une sorte de taxe de solidarité entre le secteur public et le secteur privé.
Prévue initialement à 3 % nous l'avions, vous vous en souvenez, ramenée par voie d'amendement à 1 ,5 %, mais en gardant toujours à l'esprit qu'elle s'appliquait à un effet d'aubaine publicitaire, à cet hypothétique transfert des écrans nocturnes de France Télévisions vers les télévisions privées, dont celles naissantes de la télévision numérique terrestre, avec dans ce cas des paliers particuliers.
Las, d'effet d'aubaine il n'y eut point – au contraire, nous avons vu, selon le joli mot d'un professionnel, un véritable effet de guigne. TF1 et M6 se voyaient créditer de 300 millions d'euros de ressources dus à cet effet d'aubaine. Au final, comme M. Martin-Lalande l'a souligné, elles perdront 400 millions, soit un différentiel de 700 millions d'euros. Pour un cadeau, c'est curieux !
