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Intervention de Christian Kert

Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Médias et avances à l'audiovisuel public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour les médias, le soutien à l'expression radiophonique locale, la contribution au financement de l'audiovisuel public, l'audiovisuel extérieur de la France et pour les avances à l'audiovisuel public :

…ce sur quoi nous avions insisté, monsieur le ministre, au moment du débat, et, ensuite, en augmentant sensiblement sa participation.

C'est le message que la plupart des membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont retenu de l'examen des crédits que vous nous présentez.

Il revenait bien entendu au rapporteur spécial de la commission des finances de faire l'analyse de ces crédits et l'on peut faire toute confiance à cet égard à notre collègue Patrice Martin-Lalande, qui vient de s'exprimer.

En ce qui nous concerne, nous retenons d'abord que vos crédits augmentent de plus de 3 %, ce qui, dans le climat économique actuel, n'a pas dû être aussi facile qu'il y paraît à obtenir !

C'est chose faite et je crois, monsieur le ministre, qu'on peut vous en féliciter.

Nous avons également retenu que, sur les 3 778 millions d'euros de la mission « Avances à l'audiovisuel public », le montant global qui est attribué à France Télévisions est de 2 507 millions, soit près de 2,5 % d'augmentation par rapport à 2009.

Contrairement à ce que pouvaient redouter quelques esprits chagrins – mais je n'en vois pas ici –, l'État remplit donc bien ses engagements. Le plan d'affaires de France Télévisions pour la période 2009-2012 démarre bien !

Nous souhaitions également évoquer le sort de l'ancienne redevance, nouvellement appelée contribution à l'audiovisuel public, qui est désormais indexée sur l'évolution des prix.

C'est une bonne chose, là encore, à laquelle nous croyons, car il y avait tout de même quelque paradoxe à demander des efforts à l'audiovisuel public, à l'audiovisuel privé et jusqu'aux fournisseurs d'accès, sans rien demander aux téléspectateurs, surtout au vu des proportions de cet effort : deux euros d'une année sur l'autre.

Nous nous réjouissons, au sein de la toute nouvelle commission des affaires culturelles et de l'éducation, de ce que ces crédits vont permettre à France Télévisions de répondre pleinement aux différents aspects du cahier des charges de cette entreprise désormais unique, sur lesquels nous avons largement débattu ici même lors du texte de mars 2009.

À cet égard, je rappellerai simplement certains points qui paraissent essentiels aux parlementaires : l'accent mis sur l'offre culturelle du groupe, la réaffirmation de son soutien à la création, la garantie d'une collégialité des instances de sélection artistique – ce qui veut dire qu'il n'y a pas de guichet unique, ce que nous redoutions –, la consécration d'une stratégie de média global, sans oublier l'affirmation d'une valeur d'exemplarité de France Télévisions en ce qui concerne la représentation de la diversité de la société française.

Le virage éditorial voulu par le président de Carolis et autorisé par la réforme prouve l'attachement de France Télévisions au cahier des charges. Nous sommes nombreux à saluer le volontarisme avec lequel l'équipe dirigeante de France Télévisions s'est engagée dans une réforme dont l'ampleur est tout à fait exceptionnelle.

Hélas ! si tout va bien dans l'audiovisuel public, ce n'est le cas dans le domaine de l'audiovisuel privé, où la crise des ressources publicitaires, probablement sans précédent depuis que la télévision accepte de la publicité, affecte tant les chaînes historiques que les chaînes de la TNT. Si celles-ci pâtissent moins de cette crise, elles n'en ressentent pas moins un coup de frein à leur développement.

C'est pour cela que notre commission a souhaité que votre rapporteur pour avis vous alerte sur cette situation paradoxale : la publicité diurne, autorisée jusqu'en novembre 2011 sur les écrans publics, a dépassé les espérances, alors que le marché publicitaire privé s'effondre.

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