Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Médias et avances à l'audiovisuel public
Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les médias, la gestion et la valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien et pour les avances à l'audiovisuel public :…alors que le Parlement va se prononcer sur les crédits alloués à l'Audiovisuel extérieur de la France.
Cette remarque est également valable pour Radio France, même en tenant compte de la circonstance particulière que constitue l'arrivée d'une nouvelle direction autour de Jean-Luc Hees.
Nous avons déjà connu une telle situation en 2008 avec l'Agence France-Presse, l'AFP. Je rappelle que ni l'État ni l'organisme partie au contrat d'objectifs et de moyens ne sauraient s'affranchir de la logique contractuelle qu'il implique.
Il en va de la bonne information du Parlement qui décide du budget et du cadre législatif, mais aussi de la crédibilité de cet outil, du pilotage cohérent des politiques publiques et de la saine gestion des deniers de l'État.
Par ailleurs, si la fondation de l'AEF semble sur la bonne voie, il est toutefois nécessaire de définir les modalités précises du pilotage politique de l'audiovisuel extérieur.
Je redis cette année qu'il appartient non pas au conseil d'administration de la holding, mais bien aux ministères concernés, de définir la politique de la France. Il conviendrait, au-delà des réunions interministérielles qui précèdent les conseils d'administration de l'AEF, qu'une instance dédiée garantisse ce pilotage politique.
Au-delà de l'indispensable bouée de sauvetage qu'ont permis d'apporter les états généraux de la presse écrite, il faut aller vers la refondation des aides à la presse.
