Intervention de Patrice Martin-Lalande

Madame la présidente, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, jamais, en France, les médias n'avaient connu une telle intensité de réformes ! Jamais, en France, les médias n'avaient bénéficié d'un tel soutien de l'État !

Dès le début de son mandat, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François Fillon et le Parlement ont redéfini la stratégie des pouvoirs publics dans les principaux médias : l'audiovisuel extérieur de la France, puis France Télévisions et, enfin, la presse écrite. Nous devons tous nous en réjouir car les médias remplissent une mission centrale pour notre République : ils sont le principal support du débat démocratique.

Le budget pour 2010 témoigne de la mobilisation de l'État. En effet, le projet de loi de finances vous propose que les médias, dans toutes leurs composantes, bénéficient d'un soutien financier sans précédent de la part des pouvoirs publics.

Permettez-moi de renvoyer à mon rapport spécial pour un tableau détaillé de la situation des médias, et de m'en tenir dans cette intervention à ce qui me semble le plus important.

L'effort financier sans précédent bénéficie à tout l'audiovisuel public, et d'abord à France Télévisions dont les ressources publiques sont en hausse de près de 30 % par rapport à 2008.

À la suite du vote de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le groupe France Télévisions bénéficie d'un financement public mixte associant crédits budgétaires et partie du produit de la nouvelle contribution à l'audiovisuel public qui remplace la redevance.

Entre 2008 et 2010, la progression de la dotation publique atteint près de 30 % – 1 986 millions d'euros en 2008 contre 2 550 millions d'euros en 2010, soit une progression de 28,4 %.

Par ailleurs, rappelons que le total des ressources de France Télévisions – ressources publiques et ressources propres – disponibles fin 2009 sera supérieur de 75 à 100 millions d'euros aux prévisions initiales, compte tenu de l'excédent de recettes publicitaires prévu après déduction de la retenue de l'État.

Les autres organismes de l'audiovisuel public hexagonal ne sont pas en reste :

ARTE France verra sa dotation revalorisée de 4,1 %, à un niveau proche de ce que souhaitait son président Jérôme Clément ;

Le groupe Radio France bénéficiera de crédits en hausse de 4,3 % ;

Sous la direction d'Emmanuel Hoog, l'Institut national de l'audiovisuel confirme le grand succès de la mise en ligne de ses archives. L'établissement verra ses crédits augmenter de 1,2 % et espère bénéficier de financements complémentaires dans le cadre du Grand emprunt, afin de mener à bien le Plan de sauvegarde numérique des fonds menacés de dégradation physico-chimique. M. le ministre pourra sans doute nous apporter quelques éclaircissements sur ce point.

L'effort financier bénéficie aussi à l'audiovisuel extérieur dont les crédits augmenteront de quelque 6,1 % pour atteindre 316,5 millions d'euros, soit une hausse de 18 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Par rapport à 2008, ces crédits auront ainsi augmenté de 48,5 millions.

L'effort financier le plus conséquent profite à la presse avec une augmentation sans précédent de 51 % des crédits publics. En effet, l'État a très rapidement mis en oeuvre les engagements pris à l'issue des États généraux de la presse écrite. Au total, 419,3 millions d'euros de crédits de paiement seront consacrés à la presse, contre 277,7 millions d'euros ouverts en loi de finances initiale l'an dernier, soit une augmentation sans précédent de 141,6 millions d'euros.

Autre effort financier à souligner : le renforcement du mode principal de financement de notre audiovisuel public.

L'ex-redevance audiovisuelle aura en effet connu des évolutions substantielles l'an passé :

Un changement de dénomination, puisqu'elle est devenue « contribution à l'audiovisuel public », ce qualificatif assurant sa destination au bénéfice des seuls organismes de l'audiovisuel public ;

Son indexation enfin actée – c'était l'objet d'un amendement que j'avais proposé en loi de finances rectificative 2009 – sur l'indice des prix à la consommation hors tabac, une évolution légitime économiquement, qui va assurer le dynamisme de la principale source de financement de notre audiovisuel public ;

Enfin, sa revalorisation de 2 euros permise par la loi du 5 mars 2009.

Cet effort financier sans précédent de l'État répond à la triple révolution du secteur audiovisuel.

La première révolution est technique avec le basculement vers le numérique. La télévision numérique terrestre a le double intérêt d'offrir aux téléspectateurs 18 chaînes gratuites et 9 chaînes payantes avec une qualité bien supérieure à l'analogique, et de générer un dividende numérique utilisable pour de nouveaux services audiovisuels ou de télécommunications.

Lancée le 31 mars 2005 pour couvrir dans un premier temps 35 % de la population, la TNT se déploie par phases successives et doit être accessible à 95 % de la population au terme du basculement prévu fin novembre 2011.

Le cadre législatif a été précisé. Il faut rappeler que, dans les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT, différentes solutions alternatives sont possibles :…