Intervention de Patrick Bloche

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de notre règlement.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation, principalement intéressée par l'examen des crédits des médias pour 2010 que nous allons aborder, siège, parallèlement, pour examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui relève également de sa compétence.

Je me suis ouvert de ce problème au nom de mon groupe auprès de la présidente de cette commission, Mme Michèle Tabarot, qui a fait le maximum pour éviter cette fâcheuse coïncidence. Elle n'est donc pas en cause, bien au contraire. C'est l'organisation de nos travaux que je veux dénoncer ici.

Je souhaiterais donc, madame la présidente, que vous appeliez l'attention de M. le président de l'Assemblée nationale, et, plus largement, de celles et ceux qui participent à la conférence des présidents, sur cette incohérence, dont on dit qu'elle est due à un problème de disponibilité des ministres. L'examen du budget de l'État est sans doute la tâche la plus importante qui nous revienne. Il eût donc été souhaitable que tous les membres de la commission puissent, soit participer à la réunion de cette dernière pour examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », soit être présents en séance publique pour procéder à l'examen des crédits de la mission « Médias ».