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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 5 novembre 2009 à 16h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Nous aurons l'occasion de revenir sur la réforme des juridictions financières lors de l'examen du projet de loi qui y est consacré. Je suis extrêmement surpris de son renvoi à la Commission des lois, et j'espère que le Président de l'Assemblée nationale acceptera de revenir sur ce premier arbitrage.

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