Intervention de Michel Diefenbacher

Je voudrais saluer la rapidité et la facilité avec lesquelles les juges administratifs et les magistrats financiers se sont approprié les règles fixées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Lors du vote de la loi, il n'apparaissait pas certain que des juges, des magistrats, par définition indépendants, accepteraient des règles incontestablement contraignantes : la performance, les indicateurs leurs étaient des notions étrangères. Or, après cinq ans de mise en oeuvre, l'application de la LOLF est tout à fait satisfaisante : les indicateurs sont posés, les objectifs atteints. La justice administrative et financière travaille plus vite, tandis que l'évolution très limitée du nombre de jugements réformés montre que la qualité est toujours au rendez-vous. Ces éléments sont très positifs.