Intervention de Henri de Raincourt

ministre chargé des relations avec le Parlement. Le contact a été établi avec les héritiers pour surmonter cette difficulté. Ce n'est qu'après sa résolution que le processus de cession pourra être engagé.

La Présidence de la République dispose de 58 logements de fonction dans un immeuble situé 11 quai Branly. En 2009, leur nombre a été réduit de quatre unités. Y sont logés six membres du cabinet du Président de la République, des personnels de sécurité et des agents dont le service est nécessaire à la continuité du fonctionnement de l'Elysée. Tous les bénéficiaires de ces logements en remboursent les charges locatives, et le logement attribué est considéré comme un avantage en nature.

Monsieur Dosière, des griefs continuent d'être formulés sur l'imputation de dépenses de la Présidence de la République à divers départements ministériels. L'utilisation des avions de l'escadron Esterel pour le transport d'une partie des délégations lors des déplacements officiels du Président de la République reste financée par le ministère de la défense. Les membres de l'équipe du coordinateur national du renseignement sont payés par leur administration d'origine.

Le rattachement de ces charges au budget de la Présidence de la République impliquerait des transferts de crédits, lesquels feraient augmenter de façon significative la dotation de la Présidence. Tel a été le cas en 2008 – vous l'avez dit – : le budget initial a dû être complété en cours d'année par des transferts de crédits du ministère de la défense. Or, assurer la lisibilité de l'évolution de la dotation de la Présidence de la République pour le Parlement et les citoyens impose absolument de la stabiliser. Pour cette raison, le choix du moment est le statu quo.

Cette réunion n'est sans doute pas le lieu pour commenter les déplacements du Président de la République.

Le coût de l'entretien du pavillon de la Lanterne – mis à la disposition du Président de la République par le Premier ministre – est directement pris en charge par la Présidence. La première année, un plafond de 200 000 euros avait été fixé. En 2010 l'estimation a été ramenée à un niveau plus modeste, et les dépenses ne devraient pas dépasser le montant inscrit.