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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 5 novembre 2009 à 16h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Lors de son audition, le directeur de cabinet du Président de la République a indiqué que la donation de la résidence de Souzy-la-Briche comportait comme condition le maintien de son affectation à la Présidence de la République. Cette clause a-t-elle pu être levée ?

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