Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 5 novembre 2009 à 16h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Henri de Raincourt :

ministre chargé des relations avec le Parlement. Je confirme mes propos sur la date du mois de juillet. Il n'est pas étonnant que des factures de prestations préalablement réalisées aient pu arriver après la prise de la décision.

Je le répète, l'Elysée, qui reçevait des factures de Publifact, et non pas d'Opinion Way, ne connaît pas le montant des factures émises par Opinion Way pour ces mêmes sondages. Des sondages peuvent être réalisés pour plusieurs clients à la fois. C'est ce qu'on appelle la technique de « l'omnibus ».

Monsieur Diefenbacher, les résidences présidentielles ont été restituées au ministère de la culture. Le rapporteur spécial a du reste analysé les conséquences budgétaires de cette décision. Les crédits transférés en 2010 au ministère de la culture au titre de ces deux résidences correspondent à la masse salariale des personnels qui y sont affectés.

Lorsque la résidence de Souzy-la-Briche aura été vendue, il ne restera plus à la Présidence que le fort de Brégançon.

Monsieur Diefenbacher, à ce jour, les effectifs ont été réduits en 2009 de 89 personnes, soit de 9 % de leur total – je rappelle que l'objectif affiché était de réduire la masse salariale de 3 %. On aura fait beaucoup mieux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion