Intervention de Delphine Batho

Je m'étonne, monsieur le ministre, que l'Elysée règle Publifact sans connaître les coûts réels de la prestation de sondage réalisée par Opinion Way. D'après les chiffres publiés par Opinion Way, il y a un écart considérable, de 80 %, avec la facture de Publifact. Selon M. Frémont, il est justifié par un travail non seulement d'analyse mais aussi de rédaction des questions par M. Buisson. Par ailleurs comment la décision de cesser d'appliquer la convention aurait-elle pu être prise au mois de juillet ? Les tableaux publiés par le rapporteur spécial montrent que des sondages ont encore été payés en juillet et en septembre 2009. La procédure d'appel d'offres n'a été lancée que le 12 octobre, la veille de l'audition de M. Frémont par la Commission des finances.

Vous n'avez pas répondu sur la similitude des résultats de sondages payés par l'Elysée et d'autres publiés dans la presse. C'est la Cour des comptes – qui a eu accès non seulement aux factures mais aussi aux résultats – qui déclare que les résultats sont les mêmes. La dépense des médias pour le Politoscope est quatre à cinq fois inférieure à celle de l'Elysée. Aurait-on affaire là à une sorte de sponsorisation de médias qui seraient en quelque sorte des partenaires de la Présidence de la République ? Ces éléments permettent de se poser la question.