Intervention de Henri de Raincourt

ministre chargé des relations avec le Parlement. Je remercie à mon tour M. Launay pour son travail, et espère pouvoir répondre à toutes les questions qui ont été posées, même les plus précises.

Pour ce qui est des observations du Conseil constitutionnel sur les règles de financement, le Gouvernement a déposé un projet de loi organique afin d'harmoniser le régime des inéligibilités et incompatibilités parlementaires avec celui des élus locaux. Le texte précise en particulier la notion de bonne foi – on sait que des candidats ont été déclarés inéligibles du fait de leurs comptes de campagne bien que leur bonne foi ne soit nullement contestée.

En revanche, la proposition du Conseil de fixer, afin de réduire le contentieux, un seuil de suffrages exprimés en dessous duquel les candidats seraient dispensés de déposer leurs comptes de campagne n'a pas été retenue. Le Gouvernement estime en effet que le nombre de voix obtenues n'a pas de lien direct avec la législation sur les comptes de campagne, et que cette disposition consacrerait une présomption de régularité pour les candidats ayant obtenu peu de voix. Par ailleurs, l'aide publique aux partis politiques est fonction du nombre de suffrages recueillis par les candidats, hors candidats déclarés inéligibles. Ne pas contrôler certains comptes de campagne créerait une inégalité de traitement entre les partis.

Le budget de fonctionnement et d'investissement du coordonnateur national du renseignement est depuis sa création à la charge du secrétariat général du Gouvernement. Les dépenses de proximité couvertes par l'Elysée sont remboursées, sur facturation et selon des modalités fixées par une convention, tous les six mois par le secrétariat général. Elles se sont montées à 14 200 euros pour le premier semestre 2009. Aucune dépense relative au coordonnateur ne reste à la charge de l'Elysée. La Cour des comptes a observé que les dépenses de personnel, aujourd'hui assumées par les administrations d'origine des membres de l'équipe du coordonnateur national – la défense, l'intérieur et les affaires étrangères – devraient relever du même budget que les charges de fonctionnement et d'investissement. La question est étudiée au Gouvernement. L'arbitrage n'ayant pas encore été rendu, le statu quo a été conservé pour 2010.

L'intégralité des dépenses de déplacement du chef de l'État à l'intérieur du territoire national sont assumées par la Présidence de la République. Les préfectures transmettent les factures correspondantes à l'Elysée. Aucune dépense n'est laissée à leur charge. Pour certains déplacements très particuliers, comme des cérémonies du 8 mai en province, le ministère habituellement en charge de l'événement en supporte le coût.

Le palais de l'Elysée est dans un état de vétusté notoire, dont font état des rapports de M. Goutal, inspecteur général des monuments historiques, et de la Cour des comptes. Une programmation de grands travaux a été établie pour les deux prochaines années. Sous réserve de sa validation par le chef de l'État, auraient lieu en 2010 la restauration du vestibule d'honneur, des façades sud et sud-est et du salon des Ambassadeurs, la poursuite du nettoyage des décors de la salle des fêtes et le début de la restauration de la grille du Coq. En 2011 s'achèveraient les travaux de la grille du Coq et des façades est et nord de la cour ouest, et seraient restaurés la façade nord, la cour d'honneur et le salon des Aides de camp, avec en outre une amélioration de l'accès à la cour ouest. Un programme d'amélioration des conditions de vie de la garde républicaine a par ailleurs été lancé au début du mandat, pour plusieurs années.

Le financement de ces travaux est supporté par le ministère de la culture. Le produit de la cession du domaine de Souzy-la-Briche, confiée à France Domaine, devrait être affecté à la rénovation du Palais. Quant aux gendarmes, ils sont logés pour partie dans le poste d'honneur de la cour ouest et pour partie dans les pavillons Gabriel et Marigny, au fond du parc de l'Elysée. La réfection dont avait besoin le poste d'honneur – la dernière datait de 1998 – a été engagée fin septembre et coûtera 100 000 euros pour 115 mètres carrés.

J'en viens à la question des sondages, sur laquelle vous aurez probablement obtenu, depuis l'audition du directeur de cabinet du Président de la République, le 13 octobre, toutes les précisions que vous souhaitiez. La Présidence souhaite assurer la transparence la plus totale sur le sujet.

Les chiffres publiés par Libération sur les sommes versées à Publifact sont exacts. Le rapporteur spécial se les est vu communiquer. Le montant qu'aurait facturé l'institut de sondage OpinionWay n'est, et pour cause, pas connu de la Présidence de la République, avec laquelle il n'a aucun lien. Le travail payé à Publifact ne consiste d'ailleurs pas qu'en la production de sondages, mais en une analyse prospective susceptible d'éclairer la réflexion du chef de l'État.

Le recours à IPSOS était une habitude de travail, ainsi que le fait de recourir sans appel d'offres préalable aux différents instituts de sondages qui ont été sollicités en 2008 : il fallait remédier à cette situation. L'activité des enquêtes d'opinion à l'Elysée a été réorganisée dès le début de 2009, avec la nomination de M. Goudard comme directeur de la stratégie : les sondages ont été recentrés sur l'activité du Président, et les contrats avec Publifact et GiacomettiPéron révisés, ce qui a permis une réduction des coûts. Puis en juillet, à la réception du rapport de la Cour des comptes, les sondages ont été stoppés et une procédure d'appels d'offres a été lancée, qui est toujours en cours.

La liste très détaillée des sondages de 2008 et 2009 a été remise au rapporteur spécial. Elle récapitule les conseils et prestations d'enquêtes d'opinions et énumère toutes les factures en précisant leur montant et leur intitulé. Pour 2009, cela intègre une estimation quant à la fin de l'année. Le montant global est estimé à 1,9 million : il s'agit, ainsi que cela vous avait été indiqué lors de l'audition du 13 octobre, de la somme de 1,6 million qui était déjà connue à laquelle s'ajoute la rémunération d'IPSOS, dont la facture – 350 000 euros – n'était pas encore parvenue à la Présidence. La prévision pour 2010 reste fixée à 1,4 million.

Madame Batho, toutes les explications sur la similitude entre les résultats des enquêtes et celles publiées par Le Figaro et LCI – appelées, dans la profession, des enquêtes « omnibus » – vous ont été apportées, je crois, par M. Frémont lors de son audition le 13 octobre dernier.

Le rapport de gestion de la Présidence de la République a été adressé au rapporteur spécial et à la Cour des comptes.