Intervention de René Dosière

Je voudrais souligner non seulement les efforts indéniables de la Présidence de la République en matière de transparence mais surtout l'ampleur du travail effectué par le rapporteur spécial, qui permet de pousser la Présidence de la République à fournir un plus grand nombre de renseignements. Il est réjouissant que la Commission des finances ait désormais la possibilité d'approfondir ce travail car ce ne fut pas toujours le cas.

Cela étant, s'agissant de la transparence externe, il reste encore quelques progrès à réaliser : la consolidation n'est pas totale, monsieur le ministre. Les crédits de la mission 105, figurant dans l'action extérieure de la France au titre du protocole – à savoir les crédits nécessaires à l'accueil des chefs d'État accueillis à la Présidence de la République – restent inscrits pour 2010 au budget du ministère des affaires étrangères, pour un montant de 2,6 millions d'euros. Le rapporteur spécial a également souligné, à la suite de la Cour des comptes, la position du coordonnateur national du renseignement. De même, c'est toujours au budget du ministère de la culture que sont affectés les crédits, de l'ordre de 5 millions d'euros par an, pour les gros travaux et l'entretien et non à celui de la Présidence de la République. La Cour des comptes a pourtant noté qu'il n'y aurait aucune difficulté à ce que ces crédits soient formellement affectés à la Présidence de la République, la maîtrise d'ouvrage et la conduite des opérations restant aux spécialistes du ministère de la culture. De plus, comme le rapporteur spécial l'a également rappelé, il subsiste un flou sur la partie du coût des déplacements du Président de la République en France qui demeure à la charge du ministère de l'intérieur.

L'ensemble de tous ces crédits dépassant les 10 millions d'euros, à savoir quelque 10 % du budget actuel consolidé de la Présidence de la République, les efforts entamés doivent être poursuivis.

Toutefois, c'est en matière de transparence interne – le contenu du budget – que les progrès doivent être les plus significatifs. En matière de dépenses de personnels, il existe une différence importante pour l'année 2008 entre le chiffre donné par la Présidence de la République – 69 millions d'euros – et celui qui a été donné par la Cour des comptes – 72 millions. Quel est le montant exact ?

Dans le projet de budget pour 2010, les dépenses sont stables, ce qui est une bonne chose, d'autant plus que leur progression avait été considérable en 2007 et en 2008, parallèlement à la mise en oeuvre de la consolidation, qui a permis de porter le budget à un niveau plus satisfaisant pour son titulaire. Mais, nous ne disposons pas d'un nombre suffisant d'informations, ni sur la nature des dépenses ni sur les dépenses par fonctions. Il est ainsi prévu qu'en 2010 les dépenses de fonctionnement courant se situeront autour de 21 millions d'euros – 20 millions en 2009. Or le rapport de 2008 nous révèle que cette année-là 26 millions d'euros ont été dépensés en fonctionnement courant, alors que les prévisions dans le budget initial s'élevaient à 16 millions. On a argué que cette hausse était liée à l'activité du Président de la République : or, que je sache, il n'est pas prévu en 2010 de réduire l'activité du Président de la République ! Dès lors, comment peut-on passer de 26 millions d'euros dépensés en 2008 à une prévision de dépenses de 21 millions pour 2010 ? Nous n'avons aucune explication, faute de disposer des lignes budgétaires nous permettant de prendre connaissance des postes de dépenses. Aussi longtemps que nous n'aurons pas ces détails, nous ne pourrons pas affirmer que la transparence interne est réalisée.

Des progrès ont été faits pour ce qui est du personnel : le rapporteur spécial a ainsi pu nous communiquer des éléments très précis sur l'évolution des effectifs. La Cour des comptes a relevé un problème particulier concernant la rémunération de 25 employés de France Télécom : plutôt que de demander à l'Elysée le remboursement des sommes correspondantes, France Télécom les intègre à sa facture globale, ce qui les soumet à des frais de gestion de 1 % et à la TVA.

Les prévisions de dépenses pour les déplacements du Président restent à peu près stables, à 21,2 millions. Mais en 2008, les dépenses, hors présidence de l'Union européenne, s'étaient élevées à 14,5 millions. Comment s'expliquent ces 40 % d'augmentation ? Il est important que nous disposions de précisions sur les coûts et les voyages concernés. Dans les comptes de l'Assemblée nationale par exemple, on peut parfaitement distinguer les dépenses de taxi des députés de celles du personnel ! Y a-t-il réellement des règles budgétaires à l'Elysée, ou se contente-t-on d'empiler les factures ?

Les frais relatifs à la résidence de la Lanterne devaient faire l'objet d'un transfert entre Matignon et l'Elysée. Mais la somme correspondante est passée de 200 000 euros en 2008 à 35 000 en 2010. Comment cela s'explique-t-il ? Il est vrai que, comme l'a relevé la Cour des comptes, le chef de l'État a opéré un véritable hold-up sur la Lanterne…

Les comptes de l'Assemblée nationale, qui totalisent deux cents rubriques, sont établis par les questeurs dans un document de deux cents pages. Il serait plus que souhaitable que ceux de l'Elysée – quatre pages ! – s'en inspirent. Votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait promis des rapports d'activité détaillés de la part de la Présidence de la République, disponibles sur internet. Nous attendons toujours. Certes, nous disposons du rapport de M. Launay, mais le grand public pourrait souhaiter être mieux informé.