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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 5 novembre 2009 à 16h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Monsieur le ministre, je tiens à saluer les efforts de transparence et de modération fournis par les plus hautes institutions de l'État, s'agissant de leurs demandes de crédits pour l'année 2010. C'est le cas, notamment, de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je partage le point de vue de notre rapporteur spécial selon lequel cette position ne saurait être tenue indéfiniment. Il est toutefois nécessaire, dans la période de crise que nous traversons, que les institutions soient exemplaires en ce domaine. Je salue donc l'effort qui a été fourni par le président de l'Assemblée nationale.

Les crédits de l'Elysée sont le point le plus sensible de cette mission. Je tiens, là encore, à saluer l'effort de transparence voulu par le Président de la République lui-même. Durant longtemps, a prévalu une vieille tradition, selon laquelle certains ministères mettaient gratuitement à la disposition de l'Elysée les personnels nécessaires à son fonctionnement. D'où une considérable sous-évaluation du budget global de l'Elysée. Accepter la transparence, c'était accepter une réévaluation considérable, et des conséquences optiques en termes budgétaires. Tel est le choix difficile qu'a fait le Président de la République.

Je ne répète pas la question de notre rapporteur spécial relative aux sondages. C'est un point sensible et nous serons très attentifs, monsieur le ministre, à la réponse que vous y apporterez.

En ce qui concerne le fonctionnement interne de l'Elysée, pouvez-vous nous préciser les dispositions qui ont été prises par la Présidence de la République pour maîtriser les dépenses de personnels ? C'est un domaine dans lequel le Gouvernement demande des efforts particuliers à l'ensemble de ses administrations et de ses fonctionnaires. Il serait important que nous sachions si la Présidence de la République fournit les mêmes efforts. Qu'en est-il par ailleurs des résidences présidentielles et des logements de fonction ?

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