Intervention de Didier Migaud

Nous en venons au débat sur la mission « Pouvoirs publics ».

Le débat sur cette mission, monsieur le ministre, vous place dans la situation très particulière d'être le porte-parole d'organes de l'État qui ne dépendent pas de votre autorité – ce sont des pouvoirs publics indépendants les uns des autres.

Je tiens à remercier M. Jean Launay, rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Pouvoirs publics », du travail qu'il effectue. Depuis le début de la législature, il a tenu à rencontrer chaque année des représentants de chacun des pouvoirs publics, et ce dialogue a permis d'instaurer des relations de bonne information lui permettant d'exercer pleinement sa mission.

Sur sa suggestion, la Commission des finances a entendu, le 13 octobre dernier – c'était une première –, M. Christian Frémont, directeur de cabinet du Président de la République. Ce fut l'occasion de faire le point sur les évolutions de la dotation de la Présidence de la République, présentée à coûts complets depuis le projet de loi de finances pour 2008.

Le premier rapport d'audit de la Cour des comptes a été le point de départ des nombreuses questions que nous avons posées, au cours de son audition, au directeur de cabinet du Président de la République. Depuis lors, la Présidence de la République a adressé à M. Launay des documents supplémentaires, comme M. Frémont s'y était engagé durant son audition. Pour ces raisons, notre rapporteur spécial a tenu à produire un rapport fort détaillé, qui se trouve à votre disposition.