Intervention de Didier Migaud

Nous évoquerons en réunion de la Commission des finances l'amendement de M. Richard Mallié – je tiens du reste à le remercier de l'avoir corrigé.

Je souhaiterais que, dans le cadre de la sagesse recommandée par M. le ministre, M. Mallié accepte d'entendre certains des arguments avancés sur le budget de la HALDE dont, c'est vrai, chacun avait accepté la montée en puissance. On peut difficilement comparer le budget de l'État à celui de la HALDE et appliquer à celle-ci les mêmes règles à partir du moment où la Haute autorité connaît encore des créations d'emplois : en la matière, comparaison n'est pas raison.

En revanche, on peut comparer le budget de la HALDE à celui d'institutions similaires d'autres pays : on s'aperçoit alors que le budget de la Haute autorité française est modéré. Sans aucun doute se pose un problème de locaux – je rejoins Richard Mallié sur ce point –, mais une réflexion est engagée avec France domaine en vue d'un déménagement éventuel.

De plus, monsieur Mallié, le nombre des réclamations ont eu tendance, semble-t-il, à augmenter en 2009, et si le nombre des dossiers clos a diminué, cela traduit peut-être une plus grande complexité des dossiers en cours.

On doit encore permettre à la HALDE de démontrer qu'elle fait un travail utile, d'autant qu'une focalisation sur son budget pourrait être mal interprétée, y compris dans la perspective, qui est vôtre, de maîtrise des dépenses.

Je vous remercie, monsieur le ministre.