Intervention de Jean-Pierre Brard

rapporteur spécial. Je ne vous le fais pas dire, monsieur le ministre. S'agirait-il d'une anticipation ?

Je ne m'appesantirai pas non plus sur la suppression de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le débat étant en cours sur le sujet.

La CNIL est, cette année pour la première fois, dans le champ de notre rapport, ce qui m'a permis de découvrir non sans effroi qu'un nombre considérable de nos concitoyens – plusieurs centaines de milliers, dont certains parlementaires – figurent illégitimement dans le STIC, ce qui pose un problème de liberté publique. C'est pourquoi je souhaite que l'Assemblée nationale s'intéresse à cette question.

La HALDE est un sujet très important : je trouve donc déplacé que M. Richard Mallié et les cosignataires de son amendement aient présenté leurs propositions sans s'être auparavant rapprochés du rapporteur spécial. Comme nous essayons de faire correctement notre travail, il serait convenable, du point de vue des relations entre parlementaires, d'évoquer ensemble les questions importantes, sans pour autant que cela nous oblige à être d'accord. Comment pouvez-vous comparer l'immobilier de la HALDE avec celui des groupes du CAC 40 ? Je suis prêt à vous suivre s'il s'agit de réduire le niveau de vie de ces derniers, en votant par exemple l'amendement de M. Migaud sur les banques – mais là, vous disparaissez !

En ce qui concerne l'immobilier de la HALDE, le ministre a répondu : le bail est de neuf ans et une négociation est en cours. C'est pourquoi je suggère de nouveau que nous allions ensemble à la HALDE afin de préparer une proposition commune.

Monsieur le ministre, ce que les députés de l'UMP proposent, ce n'est pas le maintien des moyens de la HALDE puisque la réduction de près de 15 % de ses moyens en rémunération aurait pour effet d'empêcher le fonctionnement régulier de cette institution. Contrairement à ce qu'affirme l'exposé sommaire de l'amendement, il ne s'agit pas de reconduire le budget de 2009 mais de diminuer les crédits puisque leur progression à hauteur de 795 433 euros pour 2010 concerne les moyens de fonctionnement : l'adoption de cet amendement les frapperait donc de plein fouet. La HALDE intervient dans les interstices d'une société qui ne va pas bien : réduire ses moyens, c'est mettre en cause les libertés publiques !

De surcroît, l'idée de maintenir les moyens de fonctionnement au niveau de ceux de 2009 ne prend pas en compte les effets de l'amendement du président Warsmann de l'an dernier, qui a réduit les crédits de 527 388 euros. En fait, hors amendement Warsmann, les moyens de fonctionnement proposés par le Gouvernement ne sont en progression que de moins de 3 %. La sagesse voudrait que, nous abstenant de toute mesure allant à l'encontre de la proposition gouvernementale, nous analysions ensemble les chiffres, d'autant que, comme l'ont souligné Mmes Delphine Batho et Sandrine Mazetier, les auteurs de l'amendement n'ont pas mesuré, me semble-t-il, la progression des activités de la HALDE. J'évoque cette question d'autant plus librement que, lorsque nous avons auditionné M. Schweitzer et les membres de son équipe, j'avais quelques a priori. Or M. Schweitzer a la réputation d'être un gestionnaire remarquable. La preuve,…