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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 5 novembre 2009 à 16h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

rapporteur spécial. S'agissant de la fusion des Journaux officiels et de la Documentation française, plusieurs de nos collègues ont souligné les évolutions qui ont été accomplies, allant jusqu'à parler de performances et de modernisation. Je préfère, pour ma part, savoir de quoi nous parlons.

J'ai une proposition à faire, qui pourrait satisfaire notre collègue Mallié, c'est que l'on se rende ensemble à la HALDE et aux Journaux officiels pour discuter avec les responsables de ces institutions.

Pour les Journaux officiels, la dématérialisation pose de graves problèmes, difficiles à gérer : réduction drastique du matériel imprimé, mutations technologiques de plus en plus rapides. Les personnels du secteur aiment leur métier et ont su gérer cette évolution avec un grand sens des responsabilités et dans un esprit constructif. Il convient de garder cela à l'esprit.

Certaines mesures prises par le Gouvernement sont positives, comme l'achat d'une nouvelle machine. Mais nous pourrions sans doute, comme l'a indiqué Marc Le Fur, être plus ambitieux en termes d'édition publique, en particulier pour les ouvrages qui ne trouvent pas d'éditeur. Il existe aux Journaux officiels des correcteurs de grande qualité, qui pourraient imprimer utilement les textes provenant de l'Elysée.

Cela ne me choque pas que les ministres aient les moyens de travailler et que les collaborateurs des cabinets ministériels, qui travaillent énormément, bénéficient de rémunérations complémentaires.

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