Intervention de Henri de Raincourt

ministre chargé des relations avec le Parlement. Je vous remercie, monsieur le président, pour l'accueil que vous m'avez réservé. Des questions très précises m'ont été posées, j'y suis très sensible. Si mes réponses manquent de précision, je vous invite, mesdames et messieurs les députés, à approfondir notre réflexion et notre dialogue dans les jours qui viennent.

Au cours des dernières années, un certain nombre d'autorités administratives indépendantes ont été créées pour répondre à des besoins spécifiques. Nous pouvons légitimement considérer que certaines d'entre elles n'ont plus de raison d'être, et je comprends que la Commission des finances souhaite y réfléchir. Le Gouvernement, quant à lui, n'y voit que des avantages, tant qu'il s'agit de protéger les libertés tout en optimisant l'utilisation des moyens budgétaires. Je ne doute pas que le Comité d'évaluation et de contrôle qui se penchera sur cette question nous fera des propositions intéressantes. Nous les attendons avec impatience.

L'activité de la HALDE est en forte progression puisqu'elle enregistrait 7 180 réclamations au 31 août 2009, contre près de 8 500 pour l'ensemble de l'année 2008, réclamations qui portent sur des sujets très différents.

La HALDE n'a pas encore atteint le plafond d'emplois qui lui avait été fixé, mais elle pourrait l'atteindre en 2010 puisque ses effectifs ont augmenté de 5 % sur deux ans.

Monsieur Mallié, vous évoquez l'opportunité d'un déménagement de la Haute autorité : sachez que les locaux ont été loués pour neuf ans. Un jour, peut-être, nous envisagerons un déménagement, mais pour l'instant nous avons rendez-vous avec les propriétaires des locaux pour réviser le loyer dans un sens qui devrait vous satisfaire. Quant à votre amendement, en l'état actuel des choses, il devrait recueillir de la part du Gouvernement un avis de sagesse.

Monsieur Brard, les périmètres des différents cabinets ministériels ont changé au cours des derniers mois : certains n'y figurent plus, d'autres ont été créés, d'autres encore ont été étendus. Le cabinet du Haut commissaire aux solidarités est désormais en charge de la jeunesse, ce qui génère de l'activité supplémentaire.

Je reconnais que les éléments concernant la collecte et le traitement de l'information ont été fournis tardivement et de façon dispersée et, au nom du Gouvernement, je m'en excuse auprès de M. Brard.

Cela dit, le fait le plus marquant de ce budget est la stabilité des coûts constatés entre 2008 et 2009 pour les ministres présents sur les deux années. Les dépenses de personnel passent de 24 à 24,6 millions d'euros, la différence de 600 000 euros étant due en partie à l'augmentation des cotisations de pension. Quant aux dépenses de fonctionnement de ces mêmes cabinets, elles diminuent légèrement, passant de 4,9 à 4,8 millions d'euros.

Les effectifs sont tenus, puisque le cabinet du Premier ministre comptait soixante membres au 1er août 2009 – c'est moins que l'année précédente ; le cabinet du Haut commissaire comptait seize membre en 2009, contre dix en 2008 ; le cabinet de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique est passé de treize membres en 2008 à onze membres en 2009, et celui du ministre chargé des relations avec le Parlement est passé de douze membres en 2008 à onze membres en 2009.

J'appelle votre attention sur le rôle interministériel de la Direction de l'information légale et administrative en matière d'édition publique et d'information administrative. Le Conseil d'orientation de la diffusion légale devrait nous permettre de faire le point sur les politiques ministérielles de diffusion publique et de travailler à leur rapprochement. Tout cela va dans le sens souhaité par M. Brard. Certains ministères s'y sont adaptés, mais d'autres, qui souhaitent conserver leur indépendance, sont plus rétifs. En matière d'utilisation du matériel, tous les ministères doivent faire des efforts, d'autant les investissements attendus ont été réalisés.

La fusion de la Documentation française et des Journaux officiels nous a permis, dans le cadre de notre politique d'investissements, d'acquérir une rotative d'un montant de 10 millions d'euros. Depuis plusieurs années, nous procédons à la modernisation de la chaîne papier. Nous poursuivrons notre politique d'investissements en direction des produits dématérialisés comme le développement des sites Internet, le projet Solon 2 – Système d'organisation en ligne des opérations normatives – ou encore le projet de plateforme dématérialisée de diffusion des annonces légales.

L'extension du numérique est dotée en 2010 de 4,5 millions d'euros en crédits de paiement, dont 2,5 millions destinés aux travaux immobiliers nécessités par le regroupement des services des deux anciennes directions et à l'installation de la nouvelle rotative. Je souligne à nouveau le rôle interministériel de ce nouveau service.

Je ne reviens pas sur le coût du sommet « Union pour la Méditerranée », mais notre pays ne dispose d'aucun centre pouvant accueillir une réunion internationale. Une question d'actualité a été posée hier après-midi sur ce sujet à Éric Woerth. Celui-ci a confirmé le souhait du Gouvernement de rechercher à Paris une installation pérenne pouvant servir de centre de conférences international. Nous ne serions plus obligés d'aménager des locaux à cet effet, comme nous l'avons fait pour le Grand Palais et le Petit Palais.

Monsieur Dosière, le Service d'information du Gouvernement se voit confier des missions très diverses comme l'analyse de l'évolution de l'opinion publique et du contenu des médias, ou encore la diffusion aux élus, à la presse et au public des informations sur l'action gouvernementale. Il mène à bien des actions d'information d'intérêt général à caractère interministériel, apporte une assistance technique aux administrations publiques et coordonne la politique de communication de celles-ci en matière de campagnes d'information. J'ajoute que nous constatons, depuis 2008, une stabilité des crédits demandés.

Madame Batho, les crédits affectés aux sondages et aux services de communication du Gouvernement se décomposent comme suit entre les différents ministères : affaires étrangères : 250 000 euros ; agriculture et pêche : 160 000 euros ; budget des comptes publics : 3,840 millions d'euros ; culture et communication : 780 000 euros ; défense : 3,390 millions d'euros ; écologie et développement durable : 1,730 million d'euros ; éducation nationale : 1,810 million d'euros ; enseignement supérieur et recherche : 610 000 euros ; immigration et intégration : 80 000 euros ; intérieur, outre-mer, collectivités territoriales : 810 000 euros ; justice : 960 000 euros ; logement et ville : 420 000 euros ; santé, jeunesse et sport : 310 000 euros ; travail et relations sociales : 1,540 million d'euros – ce qui représente bien un total de 16,700 millions d'euros.

Les crédits destinés aux sondages ont été affectés à des études sur l'impact des campagnes gouvernementales, à une étude sur la grippe A et, pour un coût modique de 96 000 euros, à une étude sur les clivages socioculturels.

Nous prévoyons de porter la couverture de la télévision numérique terrestre de 88 % en 2009 à 92 % en 2010 puis à 95 % en 2011. Le Premier ministre a rendu son arbitrage sur la proposition de loi de Xavier Pintat visant à augmenter sensiblement les crédits afin d'obtenir une couverture totale du territoire national. Il est en effet difficilement acceptable qu'une personne disposant d'un poste de télévision analogique paie la redevance sans recevoir la moindre image.

Monsieur Carayon, la mutualisation est l'une des priorités du Gouvernement, lequel s'inspire, pour la mettre en place, d'un rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale et d'un avis du Sénat. Avec l'aide du comité d'orientation chargé de la mutualisation, nous mettrons en place un réseau de veille et de prospective constitué par les différents services d'études du Premier ministre.