Intervention de Richard Mallié

Je dois vous avouer, monsieur le ministre, que j'ai eu beaucoup de mal à retrouver dans les documents budgétaires des chiffres précis concernant la HALDE. Le budget de cet organisme créé en 2004 serait de 12 964 000 d'euros en 2010, soit une augmentation de 1 127 000 euros par rapport à 2009. Ce budget avait déjà augmenté de 300 000 euros entre 2008 et 2009.

Tandis que ce projet de loi de finances pour 2010 s'inscrit dans un contexte exceptionnel, le train de vie de la HALDE est lui aussi tout aussi exceptionnel. J'ai pu le constater en me rendant aux locaux de la HALDE dans le 9e arrondissement de Paris : on se croirait dans le quartier général d'une grande entreprise du CAC 40.

À l'heure où tous les Français connaissent le montant exact de la rémunération du Président de la République, il m'a été difficile de connaître l'indemnité dont bénéficie le président ou les membres de cette autorité administrative indépendante. Il en est de même pour ses fameux locaux. Tandis qu'en 2006, notre collègue de la Commission des finances Béatrice Pavy avait clairement noté, dans son rapport sur le PLF pour 2007, que la HALDE disposait de 1 740 mètres carrés de locaux, on apprend dans un rapport de juillet dernier établi par Mme Nicole Bricq, sénatrice socialiste, que ces locaux sont en fait de 2 126 mètres carrés, pour un loyer de 1,5 million d'euros, hors taxes et hors charges, soit 706,30 euros le mètre carré. Je n'aurai pas l'outrecuidance de vous faire remarquer que cela représente 10 % du budget de la HALDE ! Et le ratio d'occupation est estimé à 27 mètres carrés par agent. Mme Bricq constate simplement que « sachant que la HALDE n'a pas vocation à recevoir du public, ses locaux s'avèrent disproportionnés par rapport aux besoins réels » et suggère que la HALDE puisse « délaisser le centre de Paris, voire s'installer en banlieue », tout au moins franchir le périphérique.

La location de ces locaux pour une structure de 84 personnes est-elle pertinente ?

Par ailleurs, depuis 2008, le budget de la HALDE flambe, aussi bien pour les dépenses de fonctionnement – + 12 % entre 2008 et 2010 – que pour les dépenses de personnel – + 13 % entre 2008 et 2010. Je ne comprends pas pourquoi, si le nombre d'emplois équivalents temps plein augmentent de 5 % entre 2008 et 2010, les dépenses de personnel augmentent de 15 % pour la même période. Vous allez sûrement me répondre que le nombre de réclamations enregistrées a augmenté : comment expliquer alors que les indicateurs de performance de ce programme notent que le nombre de réclamations traitées a diminué entre 2007 et 2008, et ce malgré l'augmentation du nombre d'agents qui traitent ces dossiers ?

Avec plus d'une cinquantaine de députés, nous avons proposé, par la voie d'un amendement rectifié, de diminuer le budget de cette autorité d'un million d'euros, ce qui équivaut à reconduire le budget qui était le sien pour 2009.

Il est essentiel que l'État diminue son train de vie et cherche à annuler son déficit. De ce fait, on ne peut pas demander à l'État de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite et laisser les autorités administratives indépendantes augmenter leur budget de 8 à 10 %.

Dans le contexte exceptionnel que nous connaissons actuellement, il n'y a pas de petites économies, monsieur le ministre, et en la matière les autorités administratives indépendantes doivent donner l'exemple.

Je répète, mes chers collègues, qu'il ne s'agit pas de réduire les moyens de la HALDE, mais simplement de ne pas les augmenter par rapport à 2009.

Les propos de notre rapporteur spécial ont pu me faire penser un moment que j'allais pour une fois être d'accord avec M. Brard : manque de chance, il a précisé qu'il n'était pas d'accord avec moi s'agissant de la HALDE, à rebours de tout ce qu'il avait dit auparavant.

Je vous demande enfin, mes chers collègues, de m'excuser de ne vous proposer cette année qu'un million d'euros d'économies, alors que je vous avais proposé l'an dernier d'économiser vingt millions d'euros.