Intervention de Jacques Valax

Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur la Commission nationale de déontologie de la sécurité, dont on envisage la suppression. Je ne reviens pas sur la méthode qui a été employée pour annoncer ce projet, ni sur les risques que cette suppression fait peser sur les garanties démocratiques, alors qu'on assistait depuis la création de cette commission à sa montée en puissance régulière. De quelles garanties et de quels moyens disposera le futur Défenseur des droits pour exercer les missions qui étaient jusqu'à présent dévolues à la CNDS ?